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Petites affiches

N° 128 - 26 juin 2020

Port du masque obligatoire devant le Conseil d'État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

26 juin 2020

Petites affiches

  • Réf : LPA 26 juin 2020, n° 154b6, p. 22 Copier la référence
  • id : LPA154b6 Copier l'id

Auteur(s)

Florent Tap
Docteur en droit

Thématique(s)

Auteur(s)

Florent Tap
Docteur en droit

Dans l’ordonnance du 17 avril 2020 Commune de Sceaux, le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux, rendant obligatoire le port du masque dans sa commune. En exigeant des « raisons impérieuses liées aux circonstances locales » et en veillant à ce que soient préservées « la cohérence et l’efficacité » des mesures nationales, le juge administratif suprême rend ici une décision de nature politique, qui rend en pratique impossible l’intervention des maires dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.