Saisi d’un litige relatif à la résiliation d’une occupation domaniale, le Conseil d’État applique sa jurisprudence classique selon laquelle un motif d’intérêt général est suffisant pour justifier une telle résiliation. Pour autant, cette jurisprudence classique témoigne du pouvoir réduit du juge administratif sur l’appréciation du motif d’intérêt général, ce qui vide de sa substance le recours Béziers II sur la contestation de la résiliation et la reprise des relations contractuelles. N’est-il donc pas temps de renforcer l’appréciation du juge sur la résiliation pour motif d’intérêt général des occupations sur le domaine public ?
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