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Petites affiches

N° 102-103 - 22 mai 2020

Amiante : un nouvel élargissement au profit des victimes

22 mai 2020

Petites affiches

  • Réf : LPA 22 mai 2020, n° 152s4, p. 6 Copier la référence
  • id : LPA152s4 Copier l'id

Auteur(s)

Marc Richevaux
Magistrat, maître de conférences à l'université du Littoral Côte d'Opale

Thématique(s)

Auteur(s)

Marc Richevaux
Magistrat, maître de conférences à l'université du Littoral Côte d'Opale

L’élargissement du nombre des bénéficiaires de l’ACAATA a incité certains à recourir à une QPC pour éviter les indemnisations. Les juges n’ont pas été convaincus.