La qualification d'une publication comme dépense électorale dépend d'éléments concrets, dont le responsable, le contenu rédactionnel, le caractère habituel de la parution, le moment de la diffusion ou la promotion des réalisations accomplies. Cette qualification est rendue plus complexe s'agissant des bulletins municipaux, parce qu'ils sont des vecteurs habituels du dialogue entre le maire et ses administrés et par l'obligation de permettre à l'opposition de s'exprimer dans des tribunes prévues à cet effet, même en période électorale, alors que l'équipe sortante ne peut y diffuser des messages électoraux. Deux décisions récentes illustrent cette complexité.
Conseil d'Etat17 juin 2015, no385204
Conseil d'Etat10 juin 2015, no387896
1re espèce :
CE, 1re et 6e s.-sect. réun., 10 juin 2015
no 387896
Élections municipales d'Oyonnax
Le Conseil :
(...)
5. Considérant que, par une décision du 2 octobre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne établi par M. C, pour la candidature de sa liste au scrutin qui s'est déroulé le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires d'Oyonnax, au motif que le no 10 du bulletin municipal « Oyonnax magazine » du premier semestre 2013, intitulé « Cinq ans de mandat, soixante mois d'actions », constituait un bilan