Un co-auteur d'un inconvénient anormal de voisinage exerce à l'encontre d'un autre co-auteur un recours subrogatoire. Cette action fait remonter à la surface la récurrente question du fondement juridique de l'action de la victime du trouble. Faut-il encore se satisfaire de l'analyse responsable ?
Cour de cassation 3ème chambre civile18 juin 2013, no12-10249
Cass. 3e civ., 18 juin 2013
no 12-10249, I
Sté Groupama
La Cour :
(...)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Paris, 28 oct. 2011), qu'ayant été condamnée par les juridictions administratives à remédier aux nuisances acoustiques vibratoires causées aux riverains par le prolongement de la ligne 13 du métropolitain sous l'angle de l'immeuble du... et du..., la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a assigné la société Groupama, venant aux droits de la société GAN et la société GAN assurances vie française d'assurances vie mixte (GAN vie), propriétaires de ces immeubles, en remboursement des travaux qu'elle a réalisés pour réduire l'impact sonore et vibratoire du métro et des frais d'investigations ;
Attendu que pour rejeter la demande fondée sur le trouble anormal de voisinage, la cour d'appel retient que le recours en garantie exercé par la