LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2011), qu'ayant été condamnée par les juridictions administratives à remédier aux nuisances acoustiques vibratoires causées aux riverains par le prolongement de la ligne 13 du métropolitain sous l'angle de l'immeuble du... et du..., la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a assigné la société Groupama, venant aux droits de la société GAN et la société GAN assurances vie Française d'assurances vie mixte (GAN vie), propriétaires de ces immeubles, en remboursement des travaux qu'elle a réalisés pour réduire l'impact sonore et vibratoire du métro et des frais d'investigations ;
Attendu que pour rejeter la demande fondée sur le trouble anormal de voisinage, la cour d'appel retient que le recours en garantie exercé par la RATP contre les sociétés GAN et Groupama qu'elle estime responsables des nuisances causées aux riverains ne peut être fondé que sur l'article 1382 du code civil et