« Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ». Tel est le principe de l'article 346 du Code civil que la Cour de cassation rappelle avec force dans son arrêt du 12 janvier 2011. Par conséquent, un « enfant » ne peut faire l'objet d'une adoption simple par chacun de ses beaux-parents respectifs, le second mari de la mère et/puis la seconde femme du père. Plus généralement, cette décision consacre l'interdiction des adoptions multiples sur une même personne.
Cour de cassation 1ère chambre civile12 janv. 2011, no09-16527, M. X
Cass. 1re civ., 12 janv. 2011
no 09-16527 Mme B. et M. X-Y
La Cour :
(...)
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable :
Vu l'article 346 du Code civil ;
Attendu que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ;
Attendu que M. Laurent X-Y est né le 2 septembre 1968, du mariage de Jean-Yves X et de Mme Marie-France Z, dissout par divorce quelques années après sa naissance ; que sa mère, Mme Z, a épousé en secondes noces M. Y ; qu'un jugement du 27 mai 2002 du tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l'adoption simple de M. Laurent X par M. Y et dit que l'adopté se nommerait à l'avenir X-Y ; que, par requête du 1er février 2007, Mme B., épouse en secondes noces depuis 1972 de Jean-Yves X, décédé