En droit dominicain, les quasi-contrats constituent l’une des sources d’obligations. Dans la structure du Code civil, ils figurent sous la rubrique des engagements formés sans convention. C’est-à-dire qu’ils résultent de situations dans lesquelles une personne est obligée envers une autre, sans avoir conclu de contrat.
L’article 1371 du Code civil les définit comme suit : « Les quasi-contrats sont des actes purement volontaires de l’homme, d’où résulte tout engagement envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ».
Il existe trois quasi-contrats, dont deux sont définis par la loi (gestion d’affaires et paiement de l’indu) et un autre (enrichissement sans cause) fut créé par la jurisprudence à partir du Code civil.
La gestion d’affaires, définie aux articles 1372 et suivants du Code civil, correspond à l’hypothèse dans laquelle une personne (le gérant) exerce un acte de gestion en faveur d’une autre (le maître de l’affaire ou bénéficiaire) qui fait naître dans la tête de ce dernier l’obligation de lui rembourser les frais engagés dans le cadre de la gestion effectuée à son profit.
Il y a deux parties : le gestionnaire et le maître de l’affaire (gérant et géré). Le gérant est celui qui effectue la gestion de l’affaire ; il doit agir dans l’intérêt du tiers et non dans son propre intérêt, bien que rien n’empêche que l’acte de