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Droit bancaire

26 nov. 2024

Établissements, régulation, opérations de paiement et de financement

CHAPITRE 10 - Les moyens de paiement immatériels

26 nov. 2024

Droit bancaire

Établissements, régulation, opérations de paiement et de financement

  • Réf : Quiquerez A., Droit bancaire, nov. 2024, Gualino, 9782297286909 Copier la référence
  • id : 9782297286909-293 Copier l'id

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Les moyens de paiement immatériels qui seront abordés sont, d’une part, le virement (section 1) et, d’autre part, le prélèvement (section 2).

Section 1

Le virement

573. Le virement est l’opération par laquelle un transfert d’une somme d’argent est effectué par la seule inscription d’une écriture au débit d’un compte, et de l’écriture corrélative au crédit d’un autre compte. L’article D. 314-2, 2°, issu de l’article 4 de la DSP 2 580, définit le service de virement comme « un service fourni par le prestataire de services de paiement qui détient le compte de paiement du payeur et consistant à créditer, sur la base d’une instruction du payeur, le compte de paiement d’un bénéficiaire par une opération ou une série d’opérations de paiement réalisées à partir du compte de paiement du payeur ».

574. Ce moyen de paiement s’est banalisé et développé ces dernières décennies grâce à l’essor de l’informatique. Il constitue aujourd’hui, à côté des cartes de paiement et des chèques, l’un des moyens de paiement scripturaux les plus utilisés. Le virement est particulièrement adapté à notre temps car, contrairement aux chèques, il peut être effectué par voie immatérielle, et permet de réaliser des paiements de façon rapide et internationale.

575. Après les opérations en ligne, le virement se modernise de nouveau avec différentes offres mises en