425. Dans les structures soumises à l’impôt sur les revenus, la base des cotisations sociales et du calcul de l’impôt est constituée par le résultat. Il n’est pas fait de dissociation entre les résultats distribués et ceux qui ne le sont pas, ou entre les résultats provenant du travail de l’exploitant de celui provenant de la rémunération des capitaux investis.
Suivant cette logique fiscale et sociale, il est inutile de constater de façon comptable un salaire de l’exploitant.
Cependant, à des fins de gestion, il peut être intéressant d’établir des documents comptables incluant une charge salariale des dirigeants. Cela peut permettre :
De se comparer avec des structures concurrentes (avocats, sociétés de conseil...),
D’évaluer le travail des associés en terme de salaire et donc d’opérer une dissociation entre la rémunération du capital (« Dividendes ») et celle du travail (« Industrie »), celui qui possède la plus grosse part du capital n’est pas forcément celui qui travaille le plus.
Il s’agit donc d’un élément d’information mais non d’une charge au sens comptable, fiscal et social.
426. Le plan comptable notarial prévoit le compte 644 – Rémunération du travail du notaire ou des notaires associés.
427. Dans les offices individuels. – Ce compte ne peut être utilisé dans les offices individuels.