Nouveau dispositif issu des articles 10 et suivants de l’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387, la rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle est présentée comme un nouvel outil de restructuration. L’introduction de ce mécanisme s’inscrit dans la démarche, entamée depuis plusieurs années, dont l'objectif est de sécuriser les différents mécanismes de départs volontaires de nature collective. Toutefois, la place et l’utilisation de ce mode de rupture original interrogent.
Des sentiments contradictoires apparaissent naturellement face à la nouveauté. Il va de soi qu’en droit, comme ailleurs, les habitudes sont rassurantes de sorte qu’il est parfois tentant de préférer utiliser ce qui est connu plutôt qu’un nouveau dispositif dont la place suscite des interrogations. Pourtant, le changement – lorsqu’il intervient – trouve naturellement son origine dans les limites, voire dans les lacunes de la situation présente. Il devient ainsi nécessaire de se détacher du passé pour construire l’avenir. L’analyse de la rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective est un exemple de ce