Un premier pourvoi en cassation contre une ordonnance querellée déclaré irrecevable par la CCJA est irrévocable. Un deuxième pourvoi contre la même ordonnance ne peut plus être introduit.
En l’espèce, un créancier, sur la base de l’ordonnance de référé d’un tribunal de commerce, avait fait pratiquer une saisie-attribution de créances entre les mains d’une société au préjudice de sa débitrice afin d’obtenir paiement d’une importante somme d’argent. En réponse, le tiers saisi avait transmis à l’huissier instrumentaire sa déclaration. Estimant la déclaration inexacte, le créancier avait assigné le tiers saisi devant un juge de l’exécution afin d’obtenir sa condamnation au paiement des causes de la saisie. Sur demande reconventionnelle de ce dernier, la saisie avait été annulée par le juge d’instance.
Saisi de l’appel interjeté contre l’ordonnance du premier juge, le juge de l’exécution de la cour d’appel l’avait infirmée et avait condamné le tiers saisi au paiement des causes de la saisie. L’ordonnance du juge de l’exécution de la cour d’appel avait fait l’objet d’un premier pourvoi en cassation, déclaré irrecevable.
Le tiers saisi avait de nouveau formé un pourvoi devant la CCJA. Sur la recevabilité de ce second pourvoi, le créancier, dans son mémoire en réponse, a soulevé in limine litis,