Le règlement du 10 décembre 2025 abroge le règlement du 15 décembre 2009 régissant le FOGADAC et dont les modalités de fonctionnement étaient devenues inadaptées pour assurer la protection des déposants en cas de défaillance d’un établissement de crédit.
Les crises bancaires observées dans la région CEMAC ont mis en évidence les limites du fonds de garantie des dépôts existant. Le règlement commenté ici vient apporter des correctifs nécessaires. Il a pour objet de préciser les règles relatives à la collecte et à la gestion des ressources du fonds, de fixer les modalités d’indemnisation par le fonds des déposants des établissements de crédit défaillants et d'établir les conditions d’intervention préventive et de résolution du fonds.
Le règlement clarifie l’organisation institutionnelle du fonds autour d’un comité de direction. Il précise les modalités d’adhésion des établissements de crédit, les obligations déclaratives, ainsi que les mécanismes de collecte des contributions. L’une des innovations majeures réside dans le relèvement du plafond d’indemnisation, désormais différencié selon qu’il s’agit de personnes physiques ou morales. Pour les premières, le plafond d’indemnisation est fixé à