Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 4 - 2 avr. 2026

Cameroun : autorisation du Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de l'État du Qatar

2 avr. 2026

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2026, n° DAA203s0 Copier la référence
  • id : DAA203s0 Copier l'id

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

Thématique(s)

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

La loi du 17 décembre 2025 a autorisé le Président de la République à ratifier par décret l’accord signé à Doha le 16 janvier 2025. Cet accord vise à intensifier les relations entre les deux pays en facilitant les opérations aériennes et les échanges commerciaux.

La Constitution camerounaise, à son article 43, autorise le Président de la République à négocier et à ratifier les traités et accords internationaux. Les traités et accords internationaux qui concernent le domaine de la loi sont soumis, avant ratification, à l’approbation en forme législative par le parlement.

C’est en conformité avec les dispositions de l’article précité que le parlement camerounais a adopté la loi ici rapportée. Après autorisation législative, le Président de la République, par décret du 29 janvier 2026, a procédé à la ratification de l’accord bilatéral de Doha.

Le transport aérien occupe une place capitale et stratégique dans le développement des États et le raffermissement des relations entre les nations. C’est un vecteur d’intensification des échanges. Ainsi, l’accord signé vise à booster la connectivité aérienne entre les deux