La caution est protégée par un formalisme informatif déduit des caractères solennel, et accessoire du cautionnement qui peut être conclu pour garantir le paiement des dettes contractuelles du débiteur. Ce formalisme informatif influe à la fois sur la validité du cautionnement et sur l’étendue de l’engagement de la caution. Mais le créancier est aussi protégé car la caution ne peut obtenir la nullité de son engagement de payer lorsque le formalisme informatif a été respecté.
Dans l’arrêt du 12 décembre 2024, la CCJA, constatant le respect du formalisme informatif, valide la condamnation solidaire de la caution à payer au créancier certaines sommes.
En premier lieu, le formalisme informatif est respecté car l’acte de cautionnement conclu entre les parties est conforme aux exigences de l’article 14 de l’AUS. En effet, il apparaît que l’acte de cautionnement comporte, outre la signature des parties, la mention manuscrite, de la main de la caution, de la somme maximale garantie, en lettre et en chiffres, couvrant le principal, les intérêts et autres accessoires.
La solennité de l’acte de cautionnement permet d’attester que la caution a eu connaissance de la nature et de l’étendue de son engagement de payer. En conséquence, elle ne peut se soustraire à son engagement de payer en prétendant ne pas avoir écrit de sa main la mention