L’arrêt B c/ SOGEMA rappelle avec force que la vocation commerciale d’un marché n’efface pas la nature domaniale des espaces occupés.
L’affaire opposait un occupant évincé d’une boutique du marché à la SOGEMA SA. Il invoquait le régime protecteur du bail commercial de l’AUDCG, tandis que la société gestionnaire soutenait la précarité inhérente aux occupations du domaine public.
La cour d’appel refuse finalement toute application du droit OHADA des baux commerciaux, consacrant la primauté du droit domanial.
Cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante : ni la destination commerciale des lieux, ni la nature privée du gestionnaire ne suffisent à soumettre ces conventions au régime du bail commercial.
Les principes de précarité, de révocabilité et d’affectation à l’utilité publique l’emportent systématiquement.
La CCJA l’a rappelé dès 2014, puis en 2022, en excluant les dépendances du domaine public du champ de l’AUDCG (CCJA, ass. plén., 25 avr. 2014, n° 078/2014 ; CCJA, 1re ch., 9 juin 2022, n° 085/2022).
Mais, au-delà du principe, l’arrêt met en lumière un vide normatif persistant.
Les juges naviguent entre droit domanial national et droit commercial uniforme sans cadre d’articulation précis. Cette lacune fragilise la sécurité juridique : les