Le Gouverneur de la BCEAO a publié plusieurs instructions afin de mettre en application le règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA (LEDAF févr. 2025, n° DAA202u6, note O. Fille-Lambie). Nous proposons ici de mettre le projecteur sur l’Instruction n° 09/07/2025/RFE relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises et des comptes en devises à l’étranger de résidents, entrée en vigueur le 1er août 2025.
L’Instruction n° 9 était attendue par les opérateurs économiques résidents de la zone UEMOA qui ont recours à des financements bancaires internationaux, dans la mesure où les prêteurs ont pour pratique habituelle de demander à leurs emprunteurs d’ouvrir des comptes bancaires à l’étranger (comptes « offshore ») destinés à recevoir des fonds servant de garantie à leurs financements.
Au titre de l’article 13 de l’Instruction n° 9, les résidents souhaitant ouvrir un compte interne en devises ou un compte en devises à l’étranger doivent soumettre une demande d’ouverture de compte auprès du ministre chargé des finances, après avis conforme de la BCEAO. La demande est introduite auprès de la BCEAO, par la banque