Le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté, le 20 décembre 2024, le règlement n° 06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA. Le Nouveau Règlement abroge et remplace le règlement n° 09/2010/CM UEMOA. Il prolonge l’adoption récente de la loi portant réglementation bancaire dans les pays de l’Union (adoptée le 16 juin 2023 mais toujours en cours de ratification par les États, v. LEDAF oct. 2024, n° DAA202n4, note O. Fille-Lambie).
Le Nouveau Règlement s’inscrit dans la continuité du régime précédent. On peut y voir, pour l’essentiel, une réforme technique qui vise à améliorer et moderniser le fonctionnement du système (et son contrôle), sans remettre en cause les principes fondamentaux sur lesquels il repose.
Le Nouveau Règlement commence par une longue liste de « définitions » (69 termes au total contre 24 précédemment), selon la méthode déjà utilisée dans le cadre de la loi bancaire régionale. L’examen minutieux de certaines définitions permet de mieux appréhender la portée de la réforme. Par exemple, la notion d’« étranger », qui est déterminante pour comprendre le champ d’application du régime des changes, n’est plus définie par rapport aux pays de la zone franc, mais par