L’article premier de la résolution de l’assemblée générale de la CCJA du 27 juin 2025 dispose qu’à « compter du 1er juillet 2025, l’administration des procédures arbitrales sera assurée pour le compte de la Cour, par le Comité de suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA (…) ».
Le Règlement intérieur de la CCJA, adopté le 17 octobre 2023, a institué un Comité de suivi des procédures qui doit être présidé par le Secrétaire général du Centre. L’article 7 énumère les missions dudit Comité : notamment vérifier l’existence ou non d’une convention d’arbitrage entre les parties, confirmer ou nommer des arbitres lors d’une instance arbitrale, assurer le bon déroulement des procédures arbitrales, statuer sur les incidents de procédure, statuer sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes de récusation des arbitres, examiner les projets de sentence. En charge de la mise en œuvre et de la bonne fin des procédures arbitrales, les décisions du Comité sont de nature administrative (sur le sujet, v. A. Ndzuenkeu, « Un nouveau règlement intérieur pour redynamiser l'arbitrage CCJA », LEDAF janv. 2024, n° DAA201z8).
La résolution n°121 du 27 juin 2025 est donc venue donner corps aux dispositions précitées du Règlement intérieur. Elle intervient un jour après