La CCJA, siégeant en assemblée générale le 20 septembre 2023, s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur en matière d’arbitrage. Ce texte est entré en vigueur après son approbation, le 17 octobre 2023, par le conseil des ministres de l’OHADA. Par rapport au règlement intérieur du 2 juin 1999 qu’il abroge, le nouveau texte d’organisation interne marque un tournant décisif et devrait impacter significativement l’administration des procédures arbitrales à la CCJA.
Il convient de rappeler à cet égard qu’en vertu du traité OHADA qui lui confère une triple mission judiciaire, arbitrale et consultative, la CCJA abrite depuis son entrée en fonction un centre régional d’arbitrage. Outre les dispositions pertinentes du traité, son système spécifique d’arbitrage institutionnel est régi par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, mais surtout le règlement d’arbitrage de la CCJA et son règlement intérieur, qui vient d’être revisité.
Sous l’empire du règlement intérieur jusque-là en vigueur, la Cour exerçait ses attributions en matière de mise en œuvre des procédures arbitrales en formation restreinte de juges, sur rapport de l’un d’eux, d’abord, puis en assemblée plénière, assistée en cela par le secrétaire général (art. 4). C’est la même cour qui assurait le contrôle juridictionnel des sentences, même