Prenant la suite du code sur l’élevage et les produits animaux en date du 3 juillet 2018, ce nouveau code enrichit globalement les dispositions du domaine de l’élevage.
Le Code pastoral détermine l’ensemble des règles régissant la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif. Son objectif est de doter le secteur de l’élevage d’un cadre juridique approprié, afin de lui procurer une sécurité renforcée et de favoriser son développement par une gestion rationnelle des espaces pastoraux voire une meilleure intégration à l’agriculture, aux termes de l’article 2 dudit code.
Son domaine d’application est principalement l’exploitation et la gestion rationnelle des ressources fourragères et hydriques au profit de l’élevage du bétail ; accessoirement, il s’étend à l’élevage des autres espèces.
À cet effet, dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, l’État et les collectivités territoriales veillent à l’identification, la protection, et l’aménagement des espaces à vocation pastorale en garantissant aux éleveurs leurs droits (accès, utilisation équitable et durable des ressources naturelles, sauvegarde de l’environnement, mobilité du bétail).
Ce faisant, ledit code spécifie institue par le biais des Collectivités locales les périodes de garde obligatoire des animaux et celle de