Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 4 - 1 avr. 2025

Fixation des normes techniques des instruments électroniques de paiement

1 avr. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2025, n° DAA202z0 Copier la référence
  • id : DAA202z0 Copier l'id

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), enseignant-chercheur des universités, avocat au barreau de Nice

Thématique(s)

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), enseignant-chercheur des universités, avocat au barreau de Nice

La BEAC entend garantir la fiabilité et la sécurité des instruments de paiement afin de favoriser la confiance du public dans la monnaie scripturale et de contribuer à l’inclusion bancaire.

Les paiements numériques sont en plein essor en Afrique, grâce à la téléphonie mobile. C’est dans ce contexte qu’intervient l’instruction du gouverneur de la BEAC fixant les normes relatives à l’authentification des transactions de paiement, à la sécurité des plateformes ainsi qu’à la protection les droits des clients.

Tout d’abord, concernant l’authentification des transactions, tout instrument électronique de paiement émis dans la CEMAC doit être doté des dispositifs techniques permettant d’ordonner et de valider un paiement de manière sécurisée, avec ou sans la saisie d’un code d’authentification. Le mot de passe ou code personnel d’authentification est constitué d’au moins quatre caractères numériques et peut être modifié par son titulaire. En outre, chaque titulaire de compte bancaire ou de compte associé à un instrument électronique de paiement doit disposer d’une clé de contrôle indispensable pour la réception des fonds par celui-ci (art. 8 à 16).

Ensuite, en matière de sécurité, toute plateforme de paiement monétique doit être homologuée. Les solutions et plateformes techniques utilisées par l’établissement