Le conseil des ministres des pays membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) a adopté, le 16 juin 2023, une nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire dans l'UMOA (la « Nouvelle Loi Bancaire »). Chaque pays membre est invité à transposer cette loi uniforme, en adoptant une loi nationale reprenant le texte de la loi uniforme. La Nouvelle Loi Bancaire a vocation à remplacer la loi-cadre portant réglementation bancaire adoptée en 2007, avec pour ambition de doter l'UMOA d'un cadre juridique adapté aux évolutions intervenues dans le secteur bancaire au cours des deux dernières décennies. Elle s’inscrit dans la continuité de la législation antérieure.
L’encadrement de la profession exige une définition précise des acteurs en présence. Deux critères de qualification sont retenus : l’activité et l’agrément. Le législateur de l’UMOA définit les établissements du secteur bancaire en fonction des opérations qu’ils peuvent accomplir. Au premier rang figurent, sous le terme d’« établissements de crédit », les acteurs historiques du secteur bancaire, à savoir les banques et les établissements financiers de crédit.
Par ailleurs, la Nouvelle Loi Bancaire reprend le principe selon lequel les personnes qui effectuent, « à titre de profession », une ou plusieurs des