En cas de démission du directeur général et de nomination subséquente d’un nouveau directeur général, il revient au conseil d’administration de décider du maintien ou non du mandat du directeur général adjoint.
L’arrêt commenté illustre la communauté de destin entre ces deux dirigeants sociaux, le premier proposant au conseil d’administration la nomination du second. Ce lien établi lors de la nomination se prolonge au moment de la cessation des fonctions. Sur le fondement des articles 475 et 476 de l’AUDSCGIE, le conseil d’administration peut mettre un terme aux fonctions du directeur général adjoint dès le remplacement du directeur général qui a cessé ses fonctions pour quelque cause que ce soit, sans encourir le grief d’une révocation abusive.
En effet, en application des textes précités, sauf décision contraire du conseil d’administration, les fonctions du directeur général adjoint prennent automatiquement fin lorsque le directeur général cesse ses fonctions. Cette cessation des fonctions décidée par le conseil d’administration n’équivaut pas à une révocation, a fortiori à une révocation abusive.
D’ailleurs, en se fondant sur les textes précités, la société n’avait nullement besoin de révoquer le directeur général adjoint pour mettre un terme à ses fonctions. Par ailleurs, elle aurait pu recourir à