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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 1 - 1 janv. 2025

UMOA : révision de l'instruction relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein du marché financier régional

1 janv. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2025, n° DAA202u4 Copier la référence
  • id : DAA202u4 Copier l'id

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Yvette Rachel Kalieu Elongo
Professeure agrégée de droit privé à l'université de Dschang (Cameroun)

Le marché financier de l’UMOA comme de nombreux autres secteurs économiques n’est pas exempte des pratiques de blanchiment des capitaux et infractions assimilées. Pour lutter contre ce phénomène, l’Autorité des marchés financiers UMOA – Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) devenu l’AMF – a, depuis 2019, mis en place un dispositif applicable aux acteurs du marché financier. Mais le phénomène du blanchiment évolue et les moyens de lutte doivent s’adapter. L’UMOA ayant adopté en 2023 une nouvelle loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans cet espace économique, il était nécessaire que la réglementation applicable aux acteurs du marché financier régional s’adapte à ce nouveau dispositif qui comporte de nombreuses innovations.

L’instruction révisée qui s’étend à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive s’applique aussi bien aux structures de marché que sont la bourse régionale des valeurs mobilières et le dépositaire central/ banque de règlement, qu’aux