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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 1 - 1 janv. 2025

Mali : renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

1 janv. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2025, n° DAA202t0 Copier la référence
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Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

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Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Docteur en droit de l'université Côte d'Azur et de l'université de Dschang (Cameroun), ATER à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif, enseignant associé à l'Institut catholique de Bafoussam

En transposant la loi uniforme UMOA du 31 mars 2023, l’ordonnance du 30 août 2024 vise à prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Mali.

Si les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel progressent considérablement dans de nombreux domaines, la sous-région est cependant en proie à une insécurité sans précédent. C’est dans ce contexte qu’intervient l’ordonnance du 30 août 2024 qui marque une étape importante de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Mali. Elle abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2016-008 du 17 mars 2016 portant sur le même objet.

Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent à toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tout autre mouvement de capitaux ou de tout autre bien, induisant un risque ou constituant une infraction de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de la prolifération des armes