Par la loi n° 2023/14 du 19 décembre 2023, le Cameroun s’est doté d’un nouveau Code minier. Mais sur de nombreux points, des décrets d’application étaient attendus. Depuis le 19 novembre 2024, trois décrets ont été signés parmi lesquels celui précisant les modalités d’exploitation des substances de carrières.
Il ressort du décret que les carrières sont classées en 4 catégories : les carrières domestiques, les carrières artisanales, les carrières d’intérêt public et les carrières industrielles. Elles répondent à des régimes différents de gestion.
Les carrières domestiques peuvent être exploitées à des fins essentiellement personnelles par des titulaires de titres de propriété ou de droits coutumiers sur leur parcelle après déclaration auprès de la délégation départementale compétente. Les carrières artisanales quant à elles peuvent être exploitées à des fins commerciales sur autorisation de la commune compétente. Cette autorisation est accordée uniquement aux personnes physiques de nationalité camerounaise pour une durée de deux ans.
L’exploitation industrielle ou aux fins d’intérêt public des substances de carrières nécessite soit un permis de reconnaissance pour les nouveaux sites soit une autorisation d’accès au site pour les