Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a publié les sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées contre trois banques et l’administrateur d’un système financier décentralisé.
La Commission Bancaire est un organe de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Elle assure la solidité et la sécurité du système bancaire de l’UMOA notamment en contrôlant les établissements bancaires et de crédits (v. déc. n° 010, 29/09/2017/CM/UMOA, art. 2). La Commission Bancaire comprend, depuis le 1er janvier 2018, deux organes : un collège de supervision et un collège de résolution. Le collège de supervision assure les fonctions dévolues à la Commission Bancaire. Elle veille notamment à ce que les établissements assujettis se conforment aux dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités, au respect de leurs obligations professionnelles découlant des autres législations. À cet égard, elle peut prendre toutes mesures administratives (v. déc. n° 010, 29/09/2017/CM/UMOA, art. 29) ainsi que toutes sanctions disciplinaires ou pécuniaires afin de remédier aux problèmes de sécurité et de solidité d’un établissement assujetti (v. déc. n° 010, 29/09/2017/CM/UMOA, art. 31). Les sanctions