Le caractère fondamental du droit d’accès à l’internet a été posé par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en juin 2020 dans l’affaire Amnesty International Togo & 7 ORS vs Togo.
L’espèce sous commentaire s'inscrit dans le cadre des soubresauts qui ont précédé l’élection présidentielle au Sénégal en mars 2024. En effet, le ministre de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique avait instruit aux opérateurs de téléphonie mobile, par réquisition du 4 février 2024, « de prendre toutes les dispositions nécessaires, avec effet immédiat, pour suspendre l’accès à l’internet datamobiles à partir de 22 heures jusqu’à nouvel ordre ». Cette mesure était justifiée par la nécessité de « faire cesser le trouble à l’ordre public sur toute l’étendue du territoire national et manifestement accentué par le canal des moyens de communication électroniques ».
Estimant que cette décision lui faisait grief, la Société Nationale des Télécommunications (SONATEL) a saisi la chambre administrative de la Cour suprême, en procédure d’urgence, pour solliciter la suspension de cette mesure qui porte atteinte de manière