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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 06 - 1 juin 2024

Congo : réforme de la loi sur l'environnement en faveur des objectifs du développement durable

1 juin 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF juin 2024, n° DAA202i8 Copier la référence
  • id : DAA202i8 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Réformant la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement, la nouvelle loi promulguée en 2023 fixe le cadre légal de protection de l’environnement dans le but désormais d’atteindre les objectifs du développement durable (ODD).

Les nouveaux enjeux sont exigeants : on est passé de 91 articles à 155 dans la nouvelle loi sur l’environnement au Congo. La question internationale du développement durable, selon l’article 1er de la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement, constitue la motivation essentielle de la réforme. La densité des définitions est révélatrice ; on note avec satisfaction celle, conventionnelle, du développement durable.

On focalisera l’attention sur les principes fondamentaux de la nouvelle politique environnementaliste congolaise comme les nouveaux domaines réglementés, deux éléments justifiant d'accueillir favorablement une loi audacieuse.

Portés par le titre I de la loi n° 33-2023, treize principes fondamentaux gouvernent désormais la politique de protection de l’environnement au Congo. Les plus modernes sont le principe de durabilité de l’environnement et le principe de non-régression engageant cette nouvelle politique vers une progression constante suivant l’évolution