Le législateur ivoirien fixe le régime procédural du contentieux de l’exécution forcée mobilière.
L’AUVE du 17 octobre 2023 (v. LEDAF avr. 2024, n° DAA202e7 et s.) opère une importante réforme du cadre juridique de l’exécution forcée et se singularise, entre autres, par une reconnaissance accrue de l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres de l’OHADA, ainsi qu’une augmentation corrélative de la marge d’intervention de ceux-ci. Par l’ordonnance commentée, le législateur ivoirien se saisit précisément de questions que la nouvelle rédaction de l’article 49 AUVE abandonne désormais à l’ordre interne des États.
Cette disposition avait jusque-là suscité d’importantes controverses et alimenté une vive confrontation entre les juridictions suprêmes nationales et la CCJA. Outre une amélioration de la formulation, sa réécriture a emprunté deux directions. D’une part, elle institue de nouvelles règles communes en fixant un délai dans lequel le juge du contentieux est tenu de se prononcer et en investissant expressément ce juge du pouvoir de liquider l’astreinte. D’autre part, elle renvoie formellement à l’ordre interne la détermination du juge de l’exécution et la faculté