Un jugement qui s’est prononcé sur la radiation d’une hypothèque ne peut être déféré directement à la Cour commune de justice et d’arbitrage, car il est susceptible d’appel.
M. X a introduit auprès de la CCJA un recours en cassation du jugement rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal de commerce d’Abidjan, dans l’affaire l’opposant à M. Y et à la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).
Il ressort des énonciations dudit jugement que le 20 octobre 2020, M. Y avait assigné M. X et la BHCI devant le tribunal de commerce d’Abidjan, aux fins d’obtenir la radiation du livre foncier de Grand Bassam, de l’hypothèque conventionnelle inscrite sur sa parcelle. Il sollicitait aussi que M. X soit condamné à lui payer une certaine somme au titre des préjudices subis. Le jugement querellé avait partiellement accédé à ses demandes, en ordonnant la radiation sollicitée. Par lettre du 8 novembre 2021, la CCJA a invité le conseil de M. Y à présenter, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la correspondance, son mémoire en réponse. Ce courrier est demeuré sans suite, mais la Cour a estimé qu’il y avait lieu de statuer puisque le principe du contradictoire avait été respecté.
La Cour a déclaré le recours manifestement irrecevable, en se fondant sur l’article 32.2 de son