En vue d’assurer la protection des consommateurs des huit États membres de sa Zone, l’UEMOA a adopté le 16 juin 2023, une directive n° 01/2023/CM/UEMOA inspirée, selon son Préambule, de la Résolution 70/186 des Nations unies relative à la protection du consommateur du 22 décembre 2015.
Forte de 36 définitions, 8 titres, 14 chapitres pour un total de 78 articles, la Directive n° 01/2023/CM/UEMOA étonne par quelques originalités, mais surtout rassure par une réglementation focalisée sur les éléments classiques d’un instrument de protection du consommateur, selon le référentiel onusien.
Au rang des originalités, on note, d’entrée de jeu, le cercle des consommateurs. La Directive n° 01/2023/CM/UEMOA s’étend, sans aucune nuance, aux personnes morales. Quant à son champ d’application, l’évocation des opérations d’échanges et de mise à disposition à titre gratuit suscite également la curiosité.
Sont cependant remarquables les différents titres porteurs des référentiels juridiques de protection du consommateur. En dehors du titre premier consacré aux définitions et champ d’application, les sept titres suivants confortent l’idée d’un haut niveau de protection, comme l’induisent déjà les modalités d’une