Le nouveau règlement encadre les procédures applicables aux marchés publics mises en œuvre au sein de la CEMAC.
La CEMAC a récemment adopté un nouveau règlement qui encadre la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de la Communauté. Il s’applique aux marchés conclus par les autorités ou les personnes morales de droit privé agissant au nom et pour le compte des institutions, organes, institutions spécialisées et agences d’exécution de la Communauté ainsi que les marchés passés par des personnes de droit privé, ou des sociétés d’économie mixte, lorsque ces marchés bénéficient du concours financier ou de la garantie de la CEMAC ou d’une des personnes morales de la Communauté. Tout d’abord, la procédure de passation des marchés ne s’impose qu’aux marchés dont le montant hors taxes est égal ou supérieur à 10 000 000 FCFA, les marchés d’un montant inférieur et les marchés de gré à gré étant soumis à des règles spéciales. Deux instances contrôlent la mise en œuvre des règles. Il s’agit d’une part de la commission des marchés publics, chargée de l’ouverture des plis, de l’évaluation des offres et de l’attribution provisoire des marchés, et d’autre part de la cellule de