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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 10 - 1 nov. 2024

Cameroun : loi portant régime des forêts et de la faune

1 nov. 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF nov. 2024, n° DAA202q1 Copier la référence
  • id : DAA202q1 Copier l'id

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

Thématique(s)

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

Cette loi qui apparaît comme un véritable code des forêts et de la faune recouvre l’ensemble des règles qui régissent la conservation, la protection, l’exploitation, la surveillance du couvert forestier, la restauration des paysages forestiers, la mise en valeur et le renouvellement des ressources forestières et fauniques des domaines forestiers, la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts.

La nouvelle loi objet du présent commentaire vient réviser celle du 20 janvier 1994 vieille de trente ans. Elle apporte plusieurs innovations qui s’inscrivent dans la perspective de l’amélioration du régime des forêts et de la faune au Cameroun en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune.

De ces innovations, l’on peut relever les efforts faits par le législateur pour définir les termes techniques utilisés par la loi comme l’affermage, l’agroforesterie, l’aire protégée, l’amodiataire, la chasse sportive, la zone banale, la zone à écologie fragile, etc.

La loi fixe à la fois les règles applicables aux forêts et celles applicables à la faune.

Elles ont été prévues pour encadrer la gestion participative des ressources forestières et fauniques.

En ce sens, l’État, les collectivités territoriales décentralisées (CTD), les communautés