Le président de la République a, sur autorisation de la loi n° 2024/004 du 24 juillet 2024, procédé à l’adhésion du Cameroun au Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C’est un important texte qui porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres dans l’environnement numérique.
La propriété intellectuelle peut se définir comme étant un monopole conféré à une ou plusieurs personnes sur une réalité morale indépendamment de tout support physique et qui découle nécessairement de l’esprit humain.
La propriété littéraire et celle industrielle constituent l’ossature du droit de la propriété intellectuelle.
La première tend à éviter que le créateur et l’auxiliaire soient victimes de spoliation.
La seconde vise en revanche à réguler la concurrence et promouvoir le progrès technique. Le Traité de l’OMPI est un arrangement particulier au sens de la convention de Berne qui a pour objet d’une part la protection des œuvres et d’autre part celle des droits des auteurs sur leurs œuvres dans l’environnement numérique. Le premier aspect de la protection vise les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la