La clause compromissoire est séparable du contrat principal. L’extinction de celui-ci n’affecte pas la validité de celle-là.
C’est que rappelle la CCJA en cassant l’arrêt de la cour d’appel qui avait décidé que l’extinction du contrat principal entraînait la nullité de la clause compromissoire. Certes la CCJA, se référant implicitement à l’article 4, alinéa 2, de l’AUA, utilise le terme d’indépendance. Mais le caractère accessoire de la clause compromissoire par rapport au contrat principal conduit à préférer le concept de séparabilité. Quoi qu’il en soit, en liant le sort de la clause compromissoire à celui du contrat principal qui était éteint, les juges d’appel ont méconnu ce principe de séparabilité entre deux conventions indépendantes l’une de l’autre.
À travers ce principe, le droit OHADA entend assurer la promotion et l’efficacité de l’arbitrage comme mode de règlement des conflits. Les arbitres doivent, en présence d’une convention d’arbitrage, trancher le litige même en cas d’extinction de la convention principale qui en est le support juridique. Sur ce fondement, la CCJA annule la décision des seconds juges qui ont retenu leur compétence en prétendant que l’extinction de la convention principale avait entraîné celle de la clause compromissoire.
Toutefois, si la ratio legis doit être