Le règlement n° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2022 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de finance islamique dans la CEMAC (LEDAF mars 2023, n° DAA201l2, note M.-C. Kamwe-Mouaffo) a consacré la possibilité pour les établissements de crédit de la zone CEMAC d’exercer les activités de finance islamique et donc d’offrir des prestations de finance islamique soit à titre exclusif soit à travers les fenêtres islamiques. Mais, il fallait encore apporter des précisions sur les différents produits et service qui pourraient ainsi être offerts. C’est l’objet du règlement du 18 novembre 2022 ici commenté qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le règlement précise que la présentation des produits et services ainsi que la réalisation des opérations et la prise des garanties y afférentes ne peuvent intervenir qu’après délivrance du certificat de conformité par le comité de conformité de l’établissement de crédit. Il précise également que les produits offerts sont ceux prévus par le règlement mais que les établissements de crédit ont aussi la possibilité d’offrir des produits et services non définis dans le règlement ; à condition d’obtenir un certificat de