Avec ce règlement du 9 novembre 2022, l’ouverture des établissements de crédit et des établissements de micro finance relevant de la finance islamique est désormais régulière depuis le 1er janvier 2023, sous la supervision de la COBAC.
Comme les autres établissements, les textes de base restent le règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC et ses textes subséquents pour les établissements de crédit ainsi que le règlement nº 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance dans la CEMAC. En plus, la création et le fonctionnement des établissements relevant de la banque islamique sont assujettis aux dispositions du règlement n° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC. Elles sont spécifiques, fortement marquées par les principes de la finance islamique, lesquels déterminent la nature juridique des produits admis.
Les cinq principes de la finance islamique sont rappelés à l’article 3 du règlement du 9 novembre 2022 : interdiction de perception ou de versement