La reconnaissance d’une sentence arbitrale rendue dans l’espace OHADA est examinée au regard des règles applicable en France, l’annulation de cette sentence par une juridiction du siège n’a donc aucune incidence sur sa reconnaissance.
À la suite d’un appel d’offres international, la République du Bénin et la Société Générale de Surveillance (SGS) ont signé un contrat de marché contenant une clause compromissoire. Un litige étant né entre les parties, la SGS a introduit une demande d’arbitrage auprès de la CCI à Paris, aux fins de paiement des factures établies en exécution du contrat, et d’indemnisation pour violation des engagements contractuels.
Le tribunal arbitral siégeant à Ouagadougou a rendu, en avril 2018, une sentence partielle dans laquelle il se déclarait compétent. Par suite des recours en annulation formés par la République du Bénin, la sentence partielle et la sentence finale ont été annulées par les juridictions compétentes, aux termes de deux décisions des 27 février 2020 et 20 décembre 2019. Par ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, la sentence finale a été revêtue de l’exequatur.
La République du Bénin interjeta appel et demanda l’annulation de l’ordonnance d’exequatur aux visas des articles 1520 et 1525 du