L’ordonnance portant injonction de payer s’efface en présence d’un jugement sur opposition. Ainsi, la cour d’appel ne peut plus confirmer un jugement en ce qu’il a rétracté une décision portant injonction de payer, laquelle n’existe plus sur le plan juridique.
Au travers de la décision commentée, la CCJA précise une fois de plus la portée de la substitution du jugement rendu sur opposition à une ordonnance d’injonction de payer. Dans la présente affaire, la cour d’appel de Bamako a confirmé un jugement rendu par le tribunal de commerce de la même ville, en ce qu’il a rétracté une ordonnance portant injonction de payer.
Saisie d’un pourvoi formé par le demandeur à la procédure d’injonction de payer, la CCJA censure la décision d’appel, par un moyen relevé d’office, tiré de la violation de l’article 14 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE). La CCJA s’est prononcée sur la question de savoir si la cour d’appel peut considérer une décision d’injonction de payer dans son raisonnement, alors qu’est intervenu un jugement sur opposition à ladite injonction.
Suivant l’argumentation tenue par la haute juridiction pour répondre par la négative, la cour d’appel qui confirme le jugement rendu sur opposition en « ce qu’il a rétracté