Par cette décision, la CCJA rappelle que toute sentence contraire à l’ordre public international doit être annulée.
L’État du Bénin a concédé à la société Innovent SA un marché de construction et d’exploitation de centrales pour la mise en œuvre duquel la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) a conclu un contrat d’achat d’énergie avec le concessionnaire. Cependant, l’Autorité béninoise de régulation de l’électricité a relevé l’irrégularité de la procédure de passation de ces contrats, reprochant au ministère de l’énergie et à la SBEE de n’avoir pas sollicité au préalable toutes les autorisations nécessaires. Les négociations entre les parties ayant échoué, la société Innovent SA a saisi la CCJA d’une demande d’arbitrage sous son égide. Dès le seuil de l’instance, la SBEE et l’État du Bénin ont soulevé l’incompétence du tribunal arbitral au motif que les marchés objet du différend sont nuls faute d’avoir respecté les exigences légales. Ce moyen ayant été rejeté par le tribunal arbitral, ces mêmes parties ont exercé un recours en annulation devant la CCJA et invoqué la contrariété de la sentence à l’ordre public international.
La CCJA casse la sentence car « la validité desdits marchés est contestable, au vu de la méconnaissance par les parties contractantes des règles