Les articles 21 et suivants du traité révisé relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) érigent la CCJA en juridiction d’appui des instances arbitrales conduites sous l’égide de cette même Cour, prise en sa qualité de centre d’arbitrage. Le règlement d’arbitrage de la CCJA complète le dispositif de ce mode alternatif de résolution des litiges, que la récente note circulaire du Premier ministre tchadien est venue remettre en lumière.
Il n’est pas rare que, dans leurs relations contractuelles avec des investisseurs privés, les États membres de l’OHADA acceptent des clauses compromissoires, par lesquelles ils s’engagent à soumettre la résolution des différends relatifs à la formation, l’exécution et l’interprétation de leur contrat, à des centres d’arbitrage internationaux, tels que la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Centre suisse d’arbitrage, le Tribunal d'arbitrage international commercial près la Chambre européenne d'arbitrage, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, la Cour d’arbitrage internationale de Londres, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, entre autres.
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