À la suite de nombreux États africains ces dernières années, les Comores se dotent d’une loi spécifique permettant de préciser les points essentiels relatifs aux activités d’importation et d’exportation.
Pour le législateur des Comores, les opérations de commerce issues du commerce extérieur doivent désormais réguler les importations et les exportations, stimuler la croissance nationale et la compétitivité, créer des emplois et satisfaire les besoins du consommateur. Ainsi, en précisant le régime des importations et des exportations, la loi n° 21‐013/AU du 29 juin 2021 sur le commerce extérieur détermine les infractions y afférentes, celles qui de fait pourraient annihiler la productivité.
Aussi, le législateur rappelle-t-il le régime de la liberté commerciale qui est au cœur du commerce extérieur dont les acteurs seront désormais identifiables à partir d’un fichier des exportateurs et des importateurs prévu à l’article 12. Tandis que les produits et services liés au secteur des armes sont soumis à un régime d’interdiction, les secteurs commerciaux affectant notamment la moralité, la sécurité, l’ordre public, la santé et la protection de l’environnement sont eux soumis à un régime d’autorisation.
Dans l’exercice de leurs