L’État camerounais poursuit le processus de modernisation de son service public en encadrant les opérations électroniques à caractère financier, réalisées par l’État et les autres entités publiques.
Le numérique imprègne désormais les relations entre les particuliers et l’administration, comme en témoignent les nombreux textes visés par le décret du 16 septembre 2022. Ce nouveau décret s’applique aux opérations financières de l’État et des autres entités publiques réalisées par voie électronique, notamment les services de déclaration en ligne des impôts, taxes fiscales et parafiscales. Le texte vise également tous les encaissements et décaissements effectués par voie électronique, en exécution des obligations pour lesquelles les entités publiques sont débitrices ou créancières (art. 1er).
Les transactions financières au profit du Trésor public sont réalisées avec le concours d’un prestataire de services et/ou d’un partenaire technique. Celui-ci doit offrir les garanties de transparence, de neutralité, de sécurité, de confidentialité, de fiabilité et d’interopérabilité. Lorsque les paiements sont effectués par carte bancaire, par mobile, via internet ou terminal (art. 5 et s.), le prestataire est responsable de tout