La catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics est une évolution notable dans le droit des marchés publics en pleine mutation depuis l’adoption du Code des marchés publics le 20 juin 2018.
La catégorisation s’entend du processus consistant à qualifier pour un sous-secteur d’activités (routes, bâtiments et équipements collectifs, autres infrastructures), puis à classer chaque entreprise dans un domaine du BTP et ses activités connexes. Elle s’impose aux entreprises de travaux, bureaux d’études techniques, bureaux de contrôle, cabinets d’architecte, cabinets d’urbaniste ou fournisseurs exerçant dans le domaine.
Pour être classifiées, les entreprises doivent au préalable être qualifiées selon les critères déterminés et fournir tous les documents requis aux fins d’appréciation de leurs compétences techniques et de la qualité de leurs ressources humaines.
La procédure de catégorisation est enclenchée par un appel à catégorisation de l’Autorité chargée des marchés publics. Ensuite, les entreprises désireuses constituent leur dossier de catégorisation qui sera examiné par une commission qui, après examen et le cas échéant, proposera à l’Autorité la délivrance aux entreprises qualifiées de