La cour d’appel de Douala a annulé une sentence arbitrale au motif que le cheminement intellectuel du tribunal arbitral et l’exploitation des pièces du dossier par ce dernier n’ont pas permis un traitement égalitaire des parties.
L’un des motifs d’annulation d’une sentence arbitrale, prévu par l’AUA, est le non-respect par les arbitres de leur mission. On admet généralement que l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission lorsqu’il en a méconnu l’étendue (par exemple en statuant ultra petita), lorsqu’il n’a pas respecté les pouvoirs qui lui étaient confiés (par exemple en statuant en amiable compositeur au lieu de statuer en droit), lorsqu’il n’a pas statué dans les délais. En l’espèce, l’appelante, la société KETCH SARL, a sollicité l’annulation de la sentence arbitrale rendue dans l’affaire l’opposant à la BICEC SA. Le tribunal arbitral mis en place sous l’égide du Centre de médiation et d’arbitrage du GICAM, suite à la demande d’arbitrage de la BICEC, avait condamné l’appelante et sa caution à payer une certaine somme à la banque, notamment au titre de l’exécution de la convention de prêt liant les parties.
Le recours en annulation de ladite sentence était fondé sur la violation par le tribunal arbitral de l’article 26, c), de l’AUA qui dispose que le recours en annulation est recevable si le tribunal