Le rôle des juridictions financières pour l’amélioration de la gouvernance économique n’est plus à démontrer. Pour qu’elles jouent efficacement ce rôle, leur organisation et leur fonctionnement doivent être adaptés aux enjeux. C’est ce qui justifie la révision des textes régissant ces juridictions.
Les juridictions de l’ordre financier sont celles compétentes en matière de contrôle des finances publiques. Il s’agit de la Cour des comptes qui est la haute juridiction en matière de contrôle des finances publiques et dont la compétence est nationale, et des chambres provinciales de compte qui ont une compétence limitée au niveau des provinces.
La compétence des juridictions de l’ordre financier est d’abord juridictionnelle. Ainsi, la Cour des comptes est chargée entre autres de juger les comptes des comptables publics, sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’État et des organismes soumis à son contrôle, prononcer des condamnations à l’amende, statuer sur les recours.
Quant aux chambres provinciales, elles sont principalement chargées de juger en premier degré, le contrôle des finances publiques locales.
Mais elles exercent également des compétences non juridictionnelles. À ce titre, la Cour des comptes exerce des compétences consultatives, de