Les sociétés de gestion et d’intermédiation sont des acteurs importants du marché financier qui doivent être soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, à des règles rigoureuses afin de préserver l’épargne investie. La présente instruction apporte certaines précisions sur ces règles.
L’instruction du 24 septembre 2021 précise d’une part le capital social requis et d’autre part les normes prudentielles auxquelles sont soumises les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) dans l’exercice de leur activité sur le marché financier régional.
S’agissant du capital social minimum, les SGI qui sont constituées sous forme de société anonyme avec conseil d’administration de droit OHADA doivent justifier d’un capital social minimum d’un milliard de francs CFA. Ce capital doit être entièrement libéré avant l’obtention de l’agrément.
Par ailleurs, les fonds propres de ces sociétés ne doivent en aucun cas être inférieurs au montant du capital social. Sinon, ils doivent être immédiatement reconstitués. L’instruction précise également la composition et les