La Conférence des chefs d’État de la CEMAC a adopté, le 5 octobre 2021, un acte additionnel portant statut du Centre d’arbitrage de la CEMAC. Elle souhaite ainsi « assainir et accélérer les règlements de litiges et partant, améliorer l’environnement juridique et judiciaire en zone CEMAC, en désengorgeant les juridictions étatiques ».
L’article 22 de la convention régissant la Cour de justice de la CEMAC confère à cette dernière une triple fonction : juridictionnelle, consultative, et d’administration des arbitrages dans les matières du droit communautaire. L’article 35, alinéa 2, du même texte dispose que la Cour connaît de tout litige qui lui est soumis en vertu d’une clause compromissoire ou d’un compromis. La création du Centre d’arbitrage de la CEMAC permet de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’arbitrage et contenues dans ladite convention.
Le Centre d’arbitrage de la CEMAC sera compétent pour connaître des litiges qui résulteront d’une « convention stipulant une clause lui conférant le droit de statuer en l’espèce quel que soit le domicile ou le lieu de résidence habituelle des parties concernées ». Il